La modification de l’impôt sur les sociétés a été votée au Bundestag

Le projet de loi de la Grande coalition est approuvé. Le texte a été adopté par 391 des 613 députés (149 voix contre, 17 abstentions). Par conséquent la deuxième chambre, le Bundesrat, est en mesure de voter la modification avant la relâche estivale. On affirme que l’approbation de la loi par le Bundesrat est certaine. La loi entrera donc en vigueur au 1^er janvier 2008. Elle consiste en une réduction de l’impôt sur les bénéfices de 38,65 % à 29,8 %. Subséquemment,l’Etat ramènera ses prélèvements de 25 % à 15 % pour les sociétés de capitaux et les personnes morales assimilées.
voir aussi l’article: L’Allemagne allège la fiscalité de ses entreprises