La nouvelle politique fiscale du parti libéral allemand

Le FDP (Freie demokratische Partei) a présenté, lors du 59e congrès du parti, qui s’est tenu le 28 mai à Munich, un modèle d’imposition radical et simplifié, décliné en 3 tranches d’imposition : les revenus inférieurs à 20 000 euros seront imposés de 10 %, les revenus compris entre 20 000 et 50 000 euros de 25 % et les revenus supérieurs à 50 000 euros de 35 %. De plus, le FDP prévoie une suppression de l’impôt sur les revenus les plus élevés. Ceci permettrait un allègement fiscal à hauteur de 25 milliards d’euros financé par une politique de lutte contre la fraude fiscale et une restructuration de l’Agence pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit). Le FDP souhaite par ailleurs introduire une « allocation citoyenne » (Bürgergeld) contenant des mesures incitatives au travail. Enfin, le parti veut abaisser le prix des ressources énergétiques en augmentant la TVA de 7 % et, au besoin, en diminuant la taxe écologique.

Le programme social du FDP repose presque exclusivement sur une diminution des charges fiscales au détriment, selon l’ancien chef du parti Klaus Kinkel, de la formulation d’une véritable politique de l’enseignement et de la recherche. A cette fin et pour gagner la cause des classes moyennes, les jeunes libéraux ont exigé une réorientation du parti et une ouverture programmatique vers des thématiques sociales, tels que la famille, l’éducation ou encore l’égalité des chances. Ces revendications ont été rejetées par le Chef du FDP, Dirk Niebel, pour qui la politique fiscale tient une place centrale au sein du parti. C’est avant tout pour se distinguer du modèle fiscal concurrent des socio-chrétiens de la CSU (Christlich-soziale Union) bavaroise, que le FDP a insisté, lors de ce congrès, sur son attachement aux valeurs de solidarité et aux libertés citoyennes.

Claire ROTHFUSS

Les concepts financiers du SPD et de la CDU

Tant du côté des socio-démocrates (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) que des chrétien-démocrates (CDU), la priorité est à la consolidation budgétaire au moins jusqu’au terme de l’actuelle législature en 2009. Une fois l’équilibre des comptes publics rétabli, le SPD préconise, par la voix de son secrétaire général Kurt Beck, une baisse des charges sociales, financée par une hausse de l’impôt sur les revenus les plus élevés. Au contraire, la CDU privilégie une baisse des impôts.

Le SPD s’oppose catégoriquement à une baisse des impôts. En effet, selon Kurt Beck, ce sont avant tout les charges sociales et non les impôts qui pèsent sur les revenus faibles et moyens. Ainsi, la part des charges sociales, actuellement de 40 %, doit être ramenée sous la barre des 36 % sans que cela ne porte atteinte au système de sécurité sociale. Les coûts engendrés par une telle mesure, évalués à quelques milliards d’euros, seraient financés par une hausse de l’impôt sur les revenus les plus élevés. A l’avenir, le taux d’imposition maximale pour les revenus annuels d’un célibataire supérieurs à 125 000 euros (et non plus 250 000 euros) et ceux d’une personne mariée supérieurs à 250 000 (et non plus 500 000 euros) serait porté à 45 %. Par ailleurs, le parti envisage la réintroduction de l’impôt sur la fortune supprimé en 1997, qui nécessite une majorité politique au Bundestag. Etant donné le niveau élevé de la dette publique, Kurt Beck a réaffirmé la volonté du parti de maintenir, sur le court et moyen termes, le niveau d’imposition et des charges sociales à taux constant ; les marges de manœuvres résideraient dans une meilleure répartition des richesses. Cette position a donné lieu à des dissensions internes au parti, l’aile gauche refusant de considérer la consolidation budgétaire comme une finalité politique.

La CDU a émis de fortes critiques à l’égard du concept financier social-démocrate. Selon la chancelière Angela Merkel, celui-ci se réduit à une « redistribution et à une hausse des impôts » aux effets nuisibles sur la cohésion sociale. Selon le secrétaire général de la CDU, Ronald Pofalla, la hausse des impôts défendue par le SPD pèserait fortement sur les revenus des classes moyennes. Mais de même que pour le SPD, la CDU considère la baisse des charges sociales déterminante pour la création d’emplois et la compétitivité internationale des exportations allemandes. Ainsi, l’objectif est de maintenir les charges salariales en dessous de 40 % et d’augmenter la part des investissements dans la recherche à 3% du PIB jusqu’en 2010. La chancelière a exclu une baisse des impôts avant la fin de l’actuelle législature. Cette mesure n’est envisageable qu’une fois la dette publique résorbée. Les seules marges de manœuvre possibles résideraient dans l’allègement des charges de l’indemnisation chômage engendré par une baisse du taux de chômage.

Claire ROTHFUSS

L’Allemagne est-elle un partenaire privilégié pour promouvoir les projets de la présidence française de l’Union Européenne ?

La présidence française de l’Union Européenne s’approche. Peut-être cette présidence sera-t-elle la dernière à plein temps pour la France avant que les nouvelles modalités du Traité de Lisbonne entreront en vigueur.

Tandis que la présidence allemande avait pour l’objectif de relancer la discussion sur un nouveau traité pour l’Union Européenne, la présidence française pourrait maintenant aborder des questions de fonds si le référendum en Irlande permettrait la ratification du Traité de Lisbonne. Effectivement, les objectifs de la présidence française s’affichent déjà en nombre de six : l’énergie et le climat, la défense commune, le bilan de la santé de la PAC et ainsi l’avenir de la politique agricole commune, l’immigration, l’application du Traité de Lisbonne avec la nomination du Président du Conseil Européen, le Haut Représentant de la Politique Etrangère et l’Union pour la Méditerranée. Néanmoins, les propositions précises se font encore attendre malgré des travaux préparatoires à tous les niveaux. Le travail de coordination entre les parlementaires, les chefs d’états et les chefs de gouvernement avant juillet sera effectivement important pour que l’Union Européenne avec ses 27 états-membres puisse enfin avancer sur les priorités françaises. Mais est-ce qu’il y aurait une position commune du couple franco-allemand sur les priorités françaises au cours du deuxième semestre 2008 ?

Selon Charles Grant du Centre for European Reform, un think-tank situé à Londrès « The Germans number one rule is no surprises, and Sarkozy keeps springing surprises. » Par conséquent, une coopération franco-allemande qui prendra en compte le goût d’organisation et de coordination précoce des Allemands est indispensable pour éviter un nouveau blocage. Le projet de l’Union pour la Méditerranée a déjà fait preuve d’un tel blocage en raison des démarches unilatérales. Si la démarche française s’inscrirait dans une autre logique différente celle autour de l’Union pour la Méditerranée, l’Allemagne pourrait devenir un partenaire privilégié sur les dossiers défense, l’immigration et l’application du Traité de Lisbonne. Le dossier d’énergie et de climat se heurte à la décision de la sortie du nucléaire – une décision qui ne sera pas remise en question ouvertement avant 2009 en Allemagne. De même, l’essai de lancer déjà les discussions sur l’avenir de la PAC est pris en compte sur le côté allemand mais les avis à Berlin et à Paris resteront peut-être divergents sur le dossier de l’agriculture commune.

Les priorités s’affichent ainsi dans des nombreux domaines ce qui fait surgir un scepticisme propice aux Allemands: les objectifs pour la présidence françaises sont-elles trop ambitieuses ? Est-ce que une telle variété de priorités permettrait-elle d’avancer sur le fonds ? Dans cette perspective, il reste rassurant que les relations franco-allemandes ne se fassent pas seulement au niveau de chefs d’états et de gouvernement – un travail a été déjà commencé qui ne fait pas la une en comparaison avec le couple médiatisé Merkel-Sarkozy. Néanmoins, au moment où les précisions sur les priorités françaises ne sont pas encore clairement affichées, l’Allemand restera sceptique et anxieux.

Anne TIEDEMANN

Revue de presse allemande : L’affaire Liechtenstein II

Révélée au public le 14 février 2008, avec la perquisition du domicile de Klaus Zumwinkel, jusque là PDG de la Deutsche Post, l’affaire dite Liechtenstein II occupe le paysage médiatique allemand. Au centre de ces révélations se trouvent les grandes figures du journalisme d’investigation allemand, le journaliste Hans Leyendecker de la Süddeutsche Zeitung (SZ) et l’hebdomadaire Der Spiegel. Face à des informations incertaines, voire contradictoires, les journaux allemands soulignent la place de l’incertitude et vont jusqu’à qualifier l’affaire de ‘roman policier’.

Le contexte : l’évasion fiscale au Liechtenstein

Le droit liechtensteinois des fondations facilite l’évasion fiscale.

Les ‘Stiftungen’, fondations locales de droit liechtensteinois permettent au ‘fondateur’ de garder l’anonymat. Imposées à hauteur forfaitaire annuelle de 635 euros, ces fondations peuvent être dissoutes à tout moment. Pour ces raisons, le ministère public allemand considère que le système des fondations « a visiblement pour seul but la fraude fiscale »1.

La confrontation entre les deux pays a son origine dans l’affaire dite Liechtenstein I.

Connue sous le nom ‘Liechtenstein I’ ou bien ‘affaire Batliner’, cette affaire à la suite d’une dénonciation avait permis à l’administration allemande en 1997 de découvrir des fraudes fiscales. Ce scandale avait entraîné de la part du Liechtenstein des premières réformes de son système bancaire afin de contrer le crime organisé.

L’affaire Liechtenstein II a été déclenchée par un informateur liechtensteinois.

Selon la Liechtenstein Global Trust (LGT) et Der Spiegel, les informations sur l’évasion fiscale par l’intermédiaire de la LGT ont été vendues par Heinrich Kieber à l’équivalent allemand de la DST, le BND (Bundesnachrichtendienst). L’ancien employé de la LGT était en 2001 et 2002 chargé de la digitalisation des archives. Ayant réalisé des copies illégales, il a vainement tenté de faire chanter la LGT. Selon Der Spiegel M. Kieber a en 2007 vendu des copies des listings de contribuables concernés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.2 Contacté par lui en janvier 2006, le BND, pour le compte de l’administration fiscale, en contrepartie des informations, lui a versé la somme de 4,6 millions d’euros et lui a procuré une nouvelle identité. Par ailleurs, l’administration est en possession de données dont on ignore la source, d’au moins une autre banque liechtensteinoise.3

Les circonstances particulières de l’obtention des informations ont donné lieu à de vives controverses.4 Quatre avocats allemands ont porté plainte contre le BND pour infraction au secret fiscal. Toutefois, et contrairement au droit américain (« fruit of the poisonous tree-doctrine »), le droit allemand, selon les expertises les plus récents, considère que ces circonstances ne s’opposent pas à l’utilisation des données par l’enquête.5

L’enquête menée par les investigateurs de Liechtenstein I prend de l’ampleur

Les autorités des Länder sont compétentes et ont chargé la NRW de l’investigation.

En Allemagne, la compétence en matière de lutte contre la fraude fiscale revient aux Länder. Etant donné le niveau d’expertise des autorités fiscales de la Rhénanie du Nord Westphalie (NRW), chargées de l’enquête Liechtenstein I, celles-ci sont de nouveau chef de file.6 Le Parquet de Bochum conduit des investigations avec l’aide d’autres procureurs, divers services d’investigation en fraude fiscale de la NRW et la police judiciaire d’Essen.

Les enquêtes concernent des particuliers ainsi que des employés de banques en RFA.

Menées depuis 2007, les enquêtes portent sur environ 600 à 700 contribuables.7 Selon des cercles proches du gouvernement, la fraude pourrait porter sur un montant total de 3,4 milliards d’euros.
L’affaire semble concerner un certain nombre de notables, dont des anciens députés ; Klaus Zumwinkel a été contraint à la démission et Karl Betzl, commissaire chargé de la protection des données du Land de Bavière, a été suspendu de ses fonctions suite à une perquisition à son domicile.
Depuis le 18 février, l’administration fiscale a perquisitionné des banques, dont Metzler, Dresdner Bank et UBS, dont des employés sont soupçonnés d’avoir contribué aux fraudes.
Les chiffres précités n’ont pas encore fait objet d’une confirmation officielle. Le procureur de la République a confirmé que les investigations se révélaient fructueuses. Jusqu’à présent, elles ont rapporté des rappels à hauteur de 27,8 millions d’euros.8

Les répercussions : au-delà du débat socio-politique allemand, au niveau européen un durcissement de la lutte contre la fraude fiscale fait l’objet d’un débat

L’Allemagne discute son modèle social.

L’affaire intervient à un moment où le débat sur l’impact social des reformes économiques récentes touchant les plus défavorisés, face à des salaires des dirigeants perçus par certains comme disproportionnés, est à l’ordre du jour. Cela explique notamment l’importance des réflexions actuelles sur ‘l’immoralité de la fraude fiscale’ (‘Steuermoral’).

Des réactions internationales diverses.

Le Liechtenstein et d’autres paradis fiscaux se sentent concernés.

La famille princière étant propriétaire de la LGT, le Liechtenstein est directement concerné par les accusations de l’Allemagne de faire preuve de mauvaise volonté à coopérer. Le prince héritier Alois du Liechtenstein dénonce une ‘attaque massive’ contre son pays et annonce qu’il engagera des recours en justice.9 Die Welt parle d’une crise d’Etat.10 La visite officielle du Chef du gouvernement et Ministre des finances du Liechtenstein Otmar Hasler à Berlin, le 20 février, en vue de la ratification de l’adhésion de son pays à l’espace Schengen par l’Allemagne, a néanmoins donné lieu à des promesses de réforme.
La presse suisse craint la remise en cause du secret bancaire.11 Le rédacteur en chef de l’hebdomadaire Die Weltwoche dénonce la ‘fatwa d’un système fiscal fondamentaliste’.

A l’exception du Danemark, des pays concernés par la fraude sont intéressés par les informations allemandes, voire par une démarche collective.

L’Allemagne envisage une démarche internationalement concertée pour contrer la fraude fiscale. Pourtant, la tentative de M. Steinbrück, lors du Conseil Ecofin de mars 2008, d’élargir le champ d’application de la directive européenne concernant la taxation d’épargne a échoué.
Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont commencé à enquêter en été 2007.12 Suède, Finlande et Norvège, les Pays-Bas, l’Italie et l’Australie ont annoncé leur intérêt, voire des enquêtes. En revanche, le Danemark se défend d’utiliser des données de ‘receleur’, une position critiquée par une partie de sa presse.13 En Espagne, la presse s’intéresse aux problématiques de blanchissement d’argent du trafique de drogue colombien. Aussi, selon El Pais, l’argent du scandale de corruption de Marbella, qui en 2006 avait contraint à la démission l’administration entière de cette station balnéaire de luxe, pourrait se trouver dans la principauté. El Mundo annonce que le listing allemand s’avère fructueux, mais que, en raison de la situation juridique, les administrations hésitent à engager des enquêtes.14

Laura GORES

Frankreichs „Rückkehr“ in die NATO: Ein Bruch mit der gaullistischen Verteidigungsdoktrin?

Vier Jahrzehnte nach seinem Austritt aus der integrierten Militärstruktur scheint sich Frankreich wieder der Nato anzunähern. Nach Sarkozys Plänen soll dieser Wandel mit einer Verstärkung der europäischen Militärsstrukturen einhergehen.

Beim Gipfeltreffen in Bukarest Anfang April äußerte Staatspräsident Sarkozy seinen Wunsch, schon beim Jubiläumsgipfel im April 2009 „den Prozess der Erneuerung der französischen Beziehung zur Nato abzuschließen“. Er bereitet damit das Ende einer gewissen französischen Ausnahmestellung in der Verteidigungspolitik vor.

<!– @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } –>

Historisch betrachtet ist die Beziehung zwischen Frankreich und der Nato von zahlreichen abgebrochenen Schritten gekennzeichnet. Obwohl de Gaulle 1966 der Nato-Militärstruktur den Rücken gekehrt hatte, beteiligte sich Frankreich allerdings im Großen und Ganzen weiterhin an der gesamten politischen und militärischen Struktur des Bündnisses. Nur am Verteidigungsplanungsausschuss und an der Nuklearen Planungsgruppe war es nicht mehr beteiligt.

1991 hatte François Mitterrand den Zusammenbruch des Ostblocks zu einer NATO-Reform samt einer französischen „Rückkehr“ nutzen wollen, allerdings ohne Erfolg. Der letzte Annäherungsversuch fand 1995/96 unter Jacques Chirac statt. Der Präsident hatte seine „Rückkehr“-Initiative mit dem Ehrgeiz verbunden, das Oberkommando Süd für einen Europäer zu beanspruchen, was auch zum Scheitern führte. Dies hinderte ihn allerdings nicht daran, die französische Rolle in der Nato beständig zu vergrößern: Bei Nato-Operationen wie in Kosovo oder in Afghanistan stieg Frankreich zu einem der wichtigsten Truppensteller auf.
Einen echten „Bruch“ mit der Politik seiner Vorgänger macht Sarkozy also nicht. Darüber hinaus will Frankreich auch nach der „Rückkehr“ der Nuklearen Planungsgruppe fernbleiben. Anders ist es mit dem Ausschuss für Verteidigungsplanung: Da Frankreich mittlerweile bei NATO-Einsätzen praktisch überall dabei ist, sollen die Entscheidungen nicht mehr an Paris vorbeilaufen, was eine Wiedereingliederung in diesen Ausschuss rechtfertige. Der angekündigte Wandel hat aber vielmehr einen starken Bezug zum Symbolischen, das Frankreich jedoch stets sehr am Herzen liegt.

Nach Pariser Einschätzung sind die Bedingungen für eine „Rückkehr“ derzeit günstiger denn je: Angesichts der gewaltigen Kosten des Irakkrieges drängen die USA die Europäer zu höheren Militärausgaben und signalisieren dabei mehr Verständnis für eine eigene europäische Militärintegration. Und anders als 1995/96 leistet Paris heute den zweitgrößten Beitrag an Personal und ist drittgrößter Beitragszahler der NATO.

Um nicht wie Chirac am Streit um NATO- Führungsposten zu scheitern, will Sarkozy nach Informationen aus Diplomatenkreisen in Personalfragen Zugeständnisse machen. So könnte für einige den Europäern vorbehaltene Posten das Rotationsprinzip eingeführt werden. Sarkozys Strategie besteht darin, Fortschritte beim Ausbau einer gemeinsamen europäischen Verteidigungs- und Sicherheitsstruktur mit einer Neudefinition der Nato zu verknüpfen. In seiner ersten großen außenpolitischen Rede vor der Konferenz französischer Botschafter Ende August 2007 hatte er die „Rückkehr“ in die Integration mit einer grundlegenden „Erneuerung der Nato“ und dem parallelen Ausbau der europäischen, das heißt eigenständigen Verteidigungsstrukturen verknüpft. In dieser Hinsicht könnte das zweite Halbjahr 2008 bedeutende Entwicklungen mit sich bringen: Die Fortentwicklung der gemeinsamen EU-Verteidigungspolitik gehört nämlich zu den vorrangigen Zielen der französischen EU-Präsidentschaft.

Adeline DEFER

<!– @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } –>

Un couple franco-allemand fort malgré la presse négative ?

Nicolas Sarkozy a profité de la cérémonie de remise du prix Charlemagne pour contrer l’image d’un couple franco-allemand qui a perdu de son importance, voire qui se divise. Selon le Président de la République, il ne faut pas croire la presse – soit en France, soit en Allemagne ou partout en Europe – qui a remis en question l’avenir d’un couple franco-allemand fort. Au contraire, Nicolas Sarkozy considère Angela Merkel comme une femme courageuse et intelligente qui a rassemblé l’Europe autour du traité de Lisbonne par un effort acharné.

Si Nicolas Sarkozy a souligné son admiration pour Angela Merkel le 1er mai 2008, le couple franco-allemand avait auparavant brillé à la une des journaux en raison du report de la réunion Blaesheim et du projet de l’Union pour la Méditerranée cher au Président de la République. Ainsi le journal anglais « The Economist » a publié un article intitulé « The Franco-German relationship. The awkward partners » (paru le 15 mars) qui a confronté les styles, les idées et les démarches des deux leaders en mettant en avant les problèmes potentiels, tant au niveau bilatéral qu’au niveau européen. Effectivement, la construction européenne a toujours connu des avancées dès lors que le couple franco-allemand s’est accordé sur un sujet. L’accord entre les deux a influencé de manière positive des idées ouvrant de nouveaux volets de l’Union Européenne comme par exemple la politique monétaire commune avec l’introduction de l’euro. Le couple a lancé des projets d’avant-garde comme le manuel d’histoire franco-allemand mais c’était aussi ce couple qui avait influencé les acquis du pacte de croissance et de stabilité en 2004. Néanmoins, un regard complet sur le couple franco-allemand doit absolument tenu compte des institutions, des coopérations et des réseaux qui dépassent la relation entre chefs de gouvernement français et allemands. L’amitié franco-allemande a été un projet conçu d’en haut, en l’occurence par Adenauer et de Gaulle, mais qui s’est transformé au cours des années en normalité. La normalité à grande échelle représente aujourd’hui à bien des égards un acquis et un risque en même temps.

L’acquis de ce rapprochement est évident : nous ne sommes plus seulement des Français ou des Allemands mais des Européens. Nous regardons ARTE et nous achetons un camembert français au supermarché allemand et sur un plan politique nous avons toujours l’espoir que les diplomates français et allemands s’accorderont à fin de la journée sur des propositions communes. Les fonctionnaires dans les deux pays ont l’occasion de faire des expériences dans le pays partenaire pour ainsi mieux comprendre les méthodes de travail et les cultures différentes. L’OFAJ agissait contre la nature oublieuse de l’homme auprès de la jeunesse et promeut encore aujourd’hui de nombreux échanges entre les jeunes allemands et français. Voilà à quel point la coopération franco-allemande s’est normalisée. Cependant, une normalisation porte en soi le risque de l’oubli, de l’ennui et de la fatigue.

La médiation d’un litige possible entre les dirigents français et allemands est-elle née de cette fatigue et de cet ennui? De même que quelques-uns réclament M Blair comme nouveau Président du Conseil Européens pour « rendre l’Europe plus sexy », le couple franco-allemand pourrait profiter d’une médiatisation accrue de ses deux leaders. S’agit-il donc d’un effet « Tokyo Hotel » au niveau politique pour le couple franco-allemand, c’est-à-dire le phénomène d’une nouvelle reconnaissance par une voie intermédiaire ? Sans aucun doute, toute l’Allemagne connaît aujourd’hui la nouvelle femme du Président français mais une nouvelle reconnaissance des atouts du couple franco-allemand est loin d’apparaître. Ce manque de reconnaissance pèse encore plus lourd compte tenu du fait que le fondement des relations franco-allemandes continue à fonctionner silencieusement. Déjà Aristote dans son éthique de Nicomaque, qui avait pour but de guider le politique dans son travail, a fait l’éloge du milieu entre deux vertus. Par conséquent, les relations franco-allemandes devraient chercher à éviter les extrêmes ce qui sera finalement aussi le travail de Mme Merkel et de M Sarkozy.

Anne TIEDEMANN

La grève des conducteurs de train – symptôme d’une fragilisation du modèle syndical allemand

Pendant près d’un an, les grèves à répétition du syndicat allemand des conducteurs de train (Gewerkschaft Deutscher Lokomotivführer, GDL) dirigées contre la politique tarifaire de la compagnie ferroviaire allemande (Deutsche Bahn, DB) ont agité le milieu syndical outre-Rhin. Plus qu’un simple conflit salarial, le « cas GDL » donne un éclairage sur l’évolution des modes de participation et de négociation des syndicats allemands.

Il illustre en effet l’apparition de syndicats de métiers conduisant à une érosion interne des normes tarifaires et à une remise en cause de la politique tarifaire autonome allemande, qui a fait le succès du modèle syndical allemand jusque dans les années 80. Cet article propose d’étudier l’impact de ces évolutions sur la conduite de la politique tarifaire allemande ainsi que la réaction des syndicats allemands face aux changements du paysage syndical.

Selon le directeur de la DB, les revendications de départ du GDL remettaient en cause l’équilibre syndical et menaçaient la « paix salariale ». Une hausse unilatérale des salaires impliquait une réévaluation des salaires de l’ensemble des professions que compte la DB. Pourtant, cela n’a pas empêché le syndicat de parvenir à ses fins le 30 janvier 2008 dans un accord prévoyant une hausse de 11% des salaires et l’attribution d’une convention tarifaire autonome. En outre, l’une des principales conditions posées par la DB afin d’éviter l’érosion tarifaire, consistant à obliger le GDL à négocier à l’avenir avec les deux autres syndicats concurrents -Transnet et le syndicat des fonctionnaires allemands (Gewerkschaft Deutscher Bundesbahnbeamten und Anwärter, GDBA- est restée lettre morte. Ceux-ci voyaient dans l’attribution d’un tarif autonome au GDL le danger d’une désolidarisation intra-branche nuisible, sur le long terme, à leur pouvoir de négociation.

Quels sont les motifs des revendications de la GDL ? On peut penser à un pur égoïsme syndical, consistant à faire valoir les intérêts d’une profession au détriment de l’intérêt syndical général. Ou encore à un coup médiatique qui a permis au GDL, au cours des dernières semaines, de rallier près de 1000 nouveaux adhérents. On peut aussi supposer que le GDL, conscient des dangers d’une privatisation de la DB, joue sa « dernière carte » : l’entrée en bourse du capital de l’entreprise à hauteur de 49 % ne laisse en effet guère espérer une augmentation future des salaires.

Certes, le GDL est le plus ancien syndicat allemand et, par conséquent, ne représente par en soi un phénomène nouveau. Mais il ne masque pas pour autant l’apparition de syndicats de professions, tels que Cockpit (pilotes) ou Marburger Bund (médecins) qui parviennent à négocier des conventions salariales très avantageuses sans le soutien des grands syndicats. Ces succès ont récemment poussé les secrétaires et les ingénieurs à s’organiser en syndicats. Au contraire, depuis le début des années 90, les syndicats traditionnels souffrent d’une désaffection de leurs membres.

Les raisons à l’émergence de ces syndicats de professions sont plus profondes. Elles sont symptomatiques de la crise de représentation et de légitimité que traversent les grands syndicats et les trois principales confédérations syndicalistes. Pour éviter licenciements et délocalisations, les syndicats ont adopté une approche trop consensuelle aux yeux de leurs adhérents. Les syndicats de métiers emploient au contraire des méthodes directes et participatives venant combler le déficit démocratique ressenti par la base syndicale. En outre, la spécialisation professionnelle des syndicats semble répondre aux besoins de différenciation salariale au sein des entreprises que les syndicats traditionnels ne peuvent combler.

Le défi est donc de taille pour les syndicats. Il s’agit d’agir sur deux fronts : d’une part, répondre aux revendications de professions toujours plus spécialisées et d’autre part, s’adapter aux nouvelles contraintes d’un environnement économique globalisé que seule une action concertée à un niveau national -notamment via des fusions entre syndicats- ou européen peut influencer.

Face à ses enjeux, les syndicats traditionnels ne sont pas restés inactifs. Pour répondre au besoin de différenciation salariale, ils ont assoupli leur politique tarifaire au moyen d’une « décentralisation contrôlée ». Le « traité de Pforzheim » adopté par IG Metall en 2004 a ouvert la voie vers une flexibilisation des conventions collectives régionales. En outre, l’introduction de « clauses d’ouverture » (Öffnungsklausel) assouplit les conventions collectives régionales en permettant, en cas de crise économique, de rémunérer les employés d’une entreprise en dessous du tarif en vigueur et de réduire le temps de travail sans ajustement des salaires.

Cependant, la flexibilisation suppose de maintenir un partenariat équilibré entre acteurs sociaux et patronaux qui semble de fait compromis par la faible représentation syndicale eu sein des comités d’entreprise. De plus, la suppression des conventions collectives régionales (Flächentarifvertrag) pourraient fragiliser l’entente salariale et susciter des grèves à répétition. Mais pour les grands syndicats, il s’agit surtout à l’heure actuelle de regagner la confiance de leurs militants en menant une politique plus offensive en période faste.

Claire ROTHFUSS