Projet de loi relatif aux OGM: Texte « grenellement » modifié ?

Après avoir été adopté de justesse à l’Assemblé nationale, le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a été voté en deuxième lecture au Sénat, mercredi 16 avril.

Le débat autour du texte qui organise la coexistence entre la filière OGM et les cultures conventionnelles est toujours aussi tendu, notamment suite au vote de l’amendement Chassaigne. L’amendement Chassaigne adopté par l’Assemblée nationale stipule que la mise en culture, la commercialisation et l’utilisation d’OGM ne pourront se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des cultures „sans OGM“. Cet amendement sous-entend par conséquent que les OGM pourraient être interdits dans les zones d’Appellation d’Origine Contrôlées ou les Parcs Naturels Régionaux.

À droite, nombreux étaient ceux qui souhaitaient sa suppression: le premier ministre, François Fillon, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, et la plus grande partie des députés et sénateurs UMP. En réponse, le Président de la République Nicolas Sarkozy est intervenu afin de préserver l’amendement Chassaigne. Les sénateurs ont toutefois ajouté une précision: la définition du sans OGM « se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire ». « Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce », précisent-ils. Étant donné qu’il n’existe aucune définition européenne du sans OGM, le seuil d’étiquetage de 0,9 % s’appliquera par défaut, jusqu’à ce que le Haut Conseil ait donné un avis au cas par cas. La définition du seuil n’est pas anodine, car en dépendront les distances de sécurité entre les champs et les modalités d’indemnisation des agriculteurs contaminés.

L’opposition et de nombreuses associations de protection de l’environnement craignent que le texte ainsi rédigé ne tourne le dos au Grenelle de l’environnement. En effet, à l’issue du Grenelle, l’Etat s’était engagé à produire une « loi qui repose sur les principes suivants: liberté de choix de produire et de consommer sans OGM ». Dans ce sens, Nicolas Sarkozy qui était interrogé sur les OGM lors de son intervention télévisée de jeudi 24 avril a assuré qu’il ne trahirait ni l’esprit ni la lettre du Grenelle de l’environnement. Pourtant, l’opposition et les associations écologistes critiquent que pour l’instant le texte n’offre aucune garantie pour le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM, sauf à considérer que « sans OGM» signifie en deçà du seuil d’étiquetage (0,9% d’OGM). Tout dépendra maintenant de la définition du seuil par le Haut Conseil de Biotechnologies. Les écologistes plaident pour que le sans OGM corresponde au seuil de détection technique, soit moins de 0,1 % d’OGM, et non au seuil d’étiquetage européen, soit 0,9 %. Un seuil de dissémination de 0,1% est notamment en vigueur dans une des régions en Autriche (la Steiermark). Vivement discutée était la question du seuil d’étiquetage aussi en Allemagne. La nouvelle loi sur le génie génétique du 15 février 2008 prévoit que l’étiquette «sans OGM» ne peut être utilisée que pour les produits qui contiennent moins de 0,1 % d’OGM.

En France, le débat sur les OGM est loin d’être fini. Bien que les autres dispositions du texte, comme la création du Haut Conseil des biotechnologies, la transparence des cultures au niveau de la parcelle, le délit de fauchage ou encore le régime de responsabilité des cultivateurs d’OGM – n’aient pas été retouchées par la majorité sénatoriale, les seuils d’étiquetage et de dissémination restent à définir. En mai, le texte reviendra devant les députés pour une dernière lecture.

Miriam FENDT

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