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Revue de presse allemande : L’affaire Liechtenstein II

Révélée au public le 14 février 2008, avec la perquisition du domicile de Klaus Zumwinkel, jusque là PDG de la Deutsche Post, l’affaire dite Liechtenstein II occupe le paysage médiatique allemand. Au centre de ces révélations se trouvent les grandes figures du journalisme d’investigation allemand, le journaliste Hans Leyendecker de la Süddeutsche Zeitung (SZ) et l’hebdomadaire Der Spiegel. Face à des informations incertaines, voire contradictoires, les journaux allemands soulignent la place de l’incertitude et vont jusqu’à qualifier l’affaire de ‘roman policier’.

Le contexte : l’évasion fiscale au Liechtenstein

Le droit liechtensteinois des fondations facilite l’évasion fiscale.

Les ‘Stiftungen’, fondations locales de droit liechtensteinois permettent au ‘fondateur’ de garder l’anonymat. Imposées à hauteur forfaitaire annuelle de 635 euros, ces fondations peuvent être dissoutes à tout moment. Pour ces raisons, le ministère public allemand considère que le système des fondations « a visiblement pour seul but la fraude fiscale »1.

La confrontation entre les deux pays a son origine dans l’affaire dite Liechtenstein I.

Connue sous le nom ‘Liechtenstein I’ ou bien ‘affaire Batliner’, cette affaire à la suite d’une dénonciation avait permis à l’administration allemande en 1997 de découvrir des fraudes fiscales. Ce scandale avait entraîné de la part du Liechtenstein des premières réformes de son système bancaire afin de contrer le crime organisé.

L’affaire Liechtenstein II a été déclenchée par un informateur liechtensteinois.

Selon la Liechtenstein Global Trust (LGT) et Der Spiegel, les informations sur l’évasion fiscale par l’intermédiaire de la LGT ont été vendues par Heinrich Kieber à l’équivalent allemand de la DST, le BND (Bundesnachrichtendienst). L’ancien employé de la LGT était en 2001 et 2002 chargé de la digitalisation des archives. Ayant réalisé des copies illégales, il a vainement tenté de faire chanter la LGT. Selon Der Spiegel M. Kieber a en 2007 vendu des copies des listings de contribuables concernés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.2 Contacté par lui en janvier 2006, le BND, pour le compte de l’administration fiscale, en contrepartie des informations, lui a versé la somme de 4,6 millions d’euros et lui a procuré une nouvelle identité. Par ailleurs, l’administration est en possession de données dont on ignore la source, d’au moins une autre banque liechtensteinoise.3

Les circonstances particulières de l’obtention des informations ont donné lieu à de vives controverses.4 Quatre avocats allemands ont porté plainte contre le BND pour infraction au secret fiscal. Toutefois, et contrairement au droit américain (« fruit of the poisonous tree-doctrine »), le droit allemand, selon les expertises les plus récents, considère que ces circonstances ne s’opposent pas à l’utilisation des données par l’enquête.5

L’enquête menée par les investigateurs de Liechtenstein I prend de l’ampleur

Les autorités des Länder sont compétentes et ont chargé la NRW de l’investigation.

En Allemagne, la compétence en matière de lutte contre la fraude fiscale revient aux Länder. Etant donné le niveau d’expertise des autorités fiscales de la Rhénanie du Nord Westphalie (NRW), chargées de l’enquête Liechtenstein I, celles-ci sont de nouveau chef de file.6 Le Parquet de Bochum conduit des investigations avec l’aide d’autres procureurs, divers services d’investigation en fraude fiscale de la NRW et la police judiciaire d’Essen.

Les enquêtes concernent des particuliers ainsi que des employés de banques en RFA.

Menées depuis 2007, les enquêtes portent sur environ 600 à 700 contribuables.7 Selon des cercles proches du gouvernement, la fraude pourrait porter sur un montant total de 3,4 milliards d’euros.
L’affaire semble concerner un certain nombre de notables, dont des anciens députés ; Klaus Zumwinkel a été contraint à la démission et Karl Betzl, commissaire chargé de la protection des données du Land de Bavière, a été suspendu de ses fonctions suite à une perquisition à son domicile.
Depuis le 18 février, l’administration fiscale a perquisitionné des banques, dont Metzler, Dresdner Bank et UBS, dont des employés sont soupçonnés d’avoir contribué aux fraudes.
Les chiffres précités n’ont pas encore fait objet d’une confirmation officielle. Le procureur de la République a confirmé que les investigations se révélaient fructueuses. Jusqu’à présent, elles ont rapporté des rappels à hauteur de 27,8 millions d’euros.8

Les répercussions : au-delà du débat socio-politique allemand, au niveau européen un durcissement de la lutte contre la fraude fiscale fait l’objet d’un débat

L’Allemagne discute son modèle social.

L’affaire intervient à un moment où le débat sur l’impact social des reformes économiques récentes touchant les plus défavorisés, face à des salaires des dirigeants perçus par certains comme disproportionnés, est à l’ordre du jour. Cela explique notamment l’importance des réflexions actuelles sur ‘l’immoralité de la fraude fiscale’ (‘Steuermoral’).

Des réactions internationales diverses.

Le Liechtenstein et d’autres paradis fiscaux se sentent concernés.

La famille princière étant propriétaire de la LGT, le Liechtenstein est directement concerné par les accusations de l’Allemagne de faire preuve de mauvaise volonté à coopérer. Le prince héritier Alois du Liechtenstein dénonce une ‘attaque massive’ contre son pays et annonce qu’il engagera des recours en justice.9 Die Welt parle d’une crise d’Etat.10 La visite officielle du Chef du gouvernement et Ministre des finances du Liechtenstein Otmar Hasler à Berlin, le 20 février, en vue de la ratification de l’adhésion de son pays à l’espace Schengen par l’Allemagne, a néanmoins donné lieu à des promesses de réforme.
La presse suisse craint la remise en cause du secret bancaire.11 Le rédacteur en chef de l’hebdomadaire Die Weltwoche dénonce la ‘fatwa d’un système fiscal fondamentaliste’.

A l’exception du Danemark, des pays concernés par la fraude sont intéressés par les informations allemandes, voire par une démarche collective.

L’Allemagne envisage une démarche internationalement concertée pour contrer la fraude fiscale. Pourtant, la tentative de M. Steinbrück, lors du Conseil Ecofin de mars 2008, d’élargir le champ d’application de la directive européenne concernant la taxation d’épargne a échoué.
Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont commencé à enquêter en été 2007.12 Suède, Finlande et Norvège, les Pays-Bas, l’Italie et l’Australie ont annoncé leur intérêt, voire des enquêtes. En revanche, le Danemark se défend d’utiliser des données de ‘receleur’, une position critiquée par une partie de sa presse.13 En Espagne, la presse s’intéresse aux problématiques de blanchissement d’argent du trafique de drogue colombien. Aussi, selon El Pais, l’argent du scandale de corruption de Marbella, qui en 2006 avait contraint à la démission l’administration entière de cette station balnéaire de luxe, pourrait se trouver dans la principauté. El Mundo annonce que le listing allemand s’avère fructueux, mais que, en raison de la situation juridique, les administrations hésitent à engager des enquêtes.14

Laura GORES

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PRESSEREVUE aus Frankreich: Was darf sich die Achse Paris-Berlin vom Besuch des Präsidenten Sarkozy erhoffen?

« Die Achse Berlin-Paris ist noch nicht reif für die Antiquitätenabteilung »

Übereinstimmend wird in der französischen Presse die hohe symbolische Bedeutung der ersten Reise des neuen Staatspräsidenten nach Berlin hervorgehoben. Auch wenn es zur Tradition geworden ist, dass der neu gewählte französische Staatspräsident Deutschland den ersten Auslandsbesuch abstattet, findet zum ersten Mal diese Reise unmittelbar nach der Amtseinführung statt, bemerkt LE NOUVEL OBSERVATEUR. Festgestellt werden auch der Generations- und Stilwechsel und die herzliche Atmosphäre zwischen der Bundeskanzlerin und dem neuen Präsidenten. In LE MONDE wird mehrfach der „fast religiöse“ Wortschatz von Nicolas Sarkozy und Angela Merkel – die deutsch-französische Beziehung sei ein „Wunder“ und für Frankreich „heilig“ – zitiert. Vom Wechsel im Elysée-Palast an diesem Mittwoch erwartet François Heisbourg, Direktor der Pariser Stiftung für strategische Forschung, neue Impulse für das bilaterale Verhältnis“ in LA TRIBUNE. Er unterstreicht, dass viele gemeinsame Ansichten den Präsidenten und die Kanzlerin verbinden, unter anderen ihr pragmatisches Vorgehen oder ihre reservierte Einstellung zu Russland.Diese gemeinsamen Blickwinkel sollen die Zusammenarbeit zwischen Paris und Berlin erleichtern, besonders auf der bodenständigen Ebene eines „Europas der Projekte“.
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Verbreitete Skepsis

In Teilen der französischen Presse wird allerdings auch an die Skepsis in Deutschland während des französischen Wahlkampfes bezüglich der Einstellung Sarkozys zur deutsch-französischen Freundschaft, zur EU mit seiner EZB-Kritik und seiner betont patriotischen Industriepolitik erinnert. In LIBERATION wird darauf hingewiesen, dass Nicolas Sarkozy im Wahlkampf und schon früher die Bedeutung des deutsch-französischen Paares eher heruntergespielt habe – und daran bezweifelt, dass die Reise nach Berlin diesen ersten Eindruck korrigieren könne. Nicolas Sarkozy und Angela Merkel am meisten verbinde, so LA TRIBUNE, sei nicht zuletzt ihre Auffassung, das traditionelle Doppel aus Deutschland und Frankreich sei « als Motor für das heutige Europa alleine nicht mehr kräftig genug« . Über das Sonderthema EADS gibt außerdem LE FIGARO den skeptischen Tönen besonderen Raum: auch wenn er in Berlin die Notwendigkeit betonte, « gemeinsam eine Lösung zu finden » habe der neue Präsident nie einen Hehl aus seiner Ablehnung der deutsch-französischen Parität bei EADS gemacht. „Der Himmel des Paares wird nicht wolkenlos sein“, so LIBERATION.

Not einer Wiederbelebung des « deutsch-französischen Motors » für die EU

Wenn ein Pärchen nicht 24 Stunden abwarten kann, um sich zu wiederzusehen, heißt das entweder dass die Leidenschaft brennend ist, oder der Bedarf dringend“, schreibt LA TRIBUNE. Laut der Zeitung bestehe der Bedarf, das deutsch-französische Band aufzuwärmen. Es gäbe ein gemeinsames Interesse, bei der Suche nach einem Ausweg für die EU-Verfassungskrise aufs Tempo zu drücken. Als neuer Präsident müsse Nicolas Sarkozy dringend Frankreich wieder an den Tisch der Verhandlungen bringen. Der EU-Ratsvorsitzenden Merkel könnte eine enge Abstimmung mit dem französischen Staatspräsidenten dabei helfen, dass der EU-Gipfel Ende Juni die Mitgliedstaaten in der Verfassungsfrage « schon einen Schritt voranbringt ». Begrüßt von LES ECHOS wird in dieser Hinsicht Sarkozys Absicht, zur Unterstützung Merkels bei unwilligen EU-Mitgliedsstaaten durch « diplomatische Konsultationen » für einen vereinfachten Vertrag zu werben. Juliette Roger

REVUE de PRESSE: Les médias allemands face à la Déclaration de Berlin

Les médias allemands sont enthousiastes au discours fait par la chancelière allemande Angela Merkel lors de la célébration du 50ième anniversaire de la signature des traités de Rome. Mais en même temps, la plupart des commentaires dans les journaux allemands ne croient pas à une Europe unie.

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Le Nordbayerische Kurier parle d’une relance du génie européen par la Déclaration de Berlin, en réanimant la Constitution européenne dont l’Europe des 27 a fort besoin.
La Kölnische Rundschau se félicite de la manière dont la chancelière s’est présentée en tant qu’hôte de la conférence. Elle aurait été à la fois charmante, médiatrice et visionnaire.

La Financial Times Deutschland considère que les bases conventionnelles de l’Union européenne exigées par la chancelière allemande auraient des suites de longue portée. Premièrement, Angela Merkel aurait désormais un mandat à développer un plan pour sauver les éléments les plus importants de la Constitution européenne jusqu’en juin. Deuxièmement, les états membres se seraient mis d’accord sur 2009 comme date limite d’une nouvelle Constitution.

Le General-Anzeiger Bonn trouve que la chancelière a réussi à faire le point sur le fait que les invités de l’anniversaire des traités de Rome peuvent se féliciter du succès des 50 dernières années, mais qu’ils ne peuvent pas s’en contenter.

Le Kölner Stadt-Anzeiger dit que la stratégie des « petits pas pragmatiques » de Mme. Merkel porterait ses premiers fruits.

Les critiques s’attaquent surtout aux chances de réussite de son appel. La Süddeutsche Zeitung mentionne qu’il ne suffit pas de fixer simplement les dates pour les prochaines conférences. La Déclaration de Berlin montrerait que le chemin vers une Constitution européenne resterait encore très long.

La Déclaration de Berlin constituerait un moyen de pression, pourtant il s’agirait en réalité d’un moyen faible, dit le Tagesspiegel. Aujourd’hui, on parlerait plus d’une constitution commune. La situation serait même plus difficile avec le départ du pouvoir de Tony Blair en Grande-Bretagne et de Jacques Chirac en France. Avec ce vacuum politique dans ces deux pays européens importants, la chancelière allemande devrait se débrouiller seule dans les semaines prochaines.

La Südwest Presse est aussi sceptique. Dans les coulisses de l’anniversaire, on aurait pu se rendre compte que les conceptions d’une Constitution commune seraient toujours bien différentes au sein de l’Union européenne.

Jan KNAUER, Heye SCHEFTEL